REGLEMENT INTERIEUR

 

Décret n° 2001-1913 du 14 août 2001 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire

            Décret n° 2009 - 1916 du 09 juin 2009 modifiant le décret 2001 - 1913 du 14 août 2001 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire

            Procès verbaux des réunions du Conseil Scientifique du 09 et 20 septembre 2006, du 07 septembre 2007, du 09 septembre 2009 du 05 septembre 2012, du 11 septembre 2012, du 23 juillet 2013 et du 06 septembre 2013.

 

Dernière mise à jour Septembre 2018

ARTICLE PREMIER :

            L’Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire (E. N. M. V.) de Sidi Thabet est un établissement public national à caractère administratif placé sous la cotutelle du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

            L’Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire est un établissement Hospitalo-Universitaire chargé d’une mission d’enseignement supérieur, de recherche et de formation continue. Elle contribue au développement de la Nation dans le cadre de la complémentarité avec l’ensemble des secteurs de production et de l’ouverture sur l’environnement économique, social et culturel.

 

ARTICLE 2 : ADMISSION

            L’admission en première année du premier cycle d’études vétérinaires se fait par voie de concours national ouvert aux :

• étudiants ayant poursuivi régulièrement les études de la première année aux instituts préparatoires aux études d’ingénieurs filière « biologie et géologie» ou un cycle d’études préparatoires à l’étranger admis en équivalence, et ce, dans la limite de quatre vingt dix pour cent (90%) du nombre de places ouvertes
• étudiants les mieux classés qui ont accompli avec succès et sans crédits la deuxième année sous le régime « LMD » pour la licence fondamentale en sciences du vivant et la licence fondamentale en sciences de la nature et application parcours « biologie/géologie » aux facultés des sciences et qui ont accompli avec succès et sans redoublement la deuxième année aux instituts préparatoires aux études d’ingénieurs filière « biologie et géologie », et de dans la limite de dix pour cent (10%) du nombre des places ouvertes.

ARTICLE 3 : DUREE DES ETUDES

         Les études en vue de l’obtention du diplôme de docteur en médecine vétérinaire comprennent un premier cycle et un deuxième cycle d’études vétérinaires d’une durée de deux années chacun et un stage interne d’une durée de 12 mois.

ARTICLE 4 : THESE DE DOCTORAT EN MEDECINE VETERINAIRE

         Le diplôme national de docteur en médecine vétérinaire est délivré aux étudiants ayant obtenu le certificat de fin d’études en médecine vétérinaire et soutenu avec succès leur thèse de doctorat.

            Le certificat de fin d’études en médecine vétérinaire est délivré aux étudiants ayant réussi aux examens de la deuxième année du deuxième cycle d’études vétérinaires et ayant validé les stages pratiques et le stage interne.

            Les étudiants titulaires du certificat de fin d’études en médecine vétérinaire sont autorisés à soutenir une thèse de doctorat en médecine vétérinaire, sous la direction d’un Professeur Hospitalo-Universitaire en médecine vétérinaire ou d’un Maître de Conférences Agrégé Hospitalo-Universitaire en médecine vétérinaire.

ARTICLE 5 : ENSEIGNEMENT POST-UNIVERSITAIRE

         L’Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire peut organiser des enseignements post-universitaires donnant lieu à des attestations de spécialisation.

ARTICLE 6 : ENSEIGNEMENT

         L’enseignement des différentes disciplines de l’Ecole Nationale de Médecine vétérinaire est dispensé sous forme :

• de cours, de conférences, de travaux dirigés (T. D.) et de travaux pratiques (T. P.), de visites d’études, de stage ainsi que de travaux personnels de documentation, de collection et de recherche
• d’un enseignement clinique et hospitalier se déroulant sous forme de stages à l’hôpital de l’E. N. M. V. ou dans un centre agréé par l’E. N. M. V.
• d’un enseignement intégré se rapportant aux différentes productions animales
• de stages pratiques internes et externes

 

ARTICLE 7 : COEFFICIENTS GENERAUX

         Les coefficients généraux des différents enseignements sont les suivants :

N/O	Discipline	Coeff.
1	Anatomie des Animaux Domestiques	6
2	Physique et Chimie Biologiques et Médicales	6
3	Histologie - Anatomie Pathologique	6
4	Physiologie et Thérapeutique	6
5	Zootechnie et Economie Rurale	6
6	Alimentation	6
7	Biologie Marine, Aquaculture et Ichtyopathologie	6
8	Pharmacie - Toxicologie	6
9	Microbiologie - Immunologie - Pathologie Générale	6
10	Parasitologie - Maladies Parasitaires - Zoologie Appliquée	6
11	Génétique Appliquée	2
12	Sémiologie et Pathologie Médicale du Bétail	6
13	Aviculture et Pathologie Aviaire	3
14	Sémiologie et Pathologie Médicale des Equidés et des Carnivores – Législation Vétérinaire	6
15	Techniques et Pathologie Chirurgicales	6
16	Sciences et Pathologie de la Reproduction	6
17	Maladies Légalement Contagieuses - Zoonoses - Législation Sanitaire	6
18	Hygiène et Industrie des Denrées Alimentaires d’Origine Animale	6
19	Langue et Communication (Anglais)	1
20	Informatique	1

 

1	Enseignement clinique de 1ère Année - 2ème Cycle	4
2	Enseignement clinique de 2ème Année - 2ème Cycle	9
3	Enseignement Intégré	6

 

            Les thèmes de l’enseignement intégré sont définis par le conseil scientifique au cours du premier trimestre de chaque année universitaire.

            A partir de l’année universitaire 2013/2014, en plus de l’enseignement intégré obligatoire, un enseignement intégré optionnel (faune sauvage, apiculture, et éthique et bien être animal) a été mis en œuvre.

ARTICLE 8 : COEFFICIENTS PARTIELS

• Disciplines

Dans le cadre d'une même discipline, les coefficients attribués aux interrogations, aux T. P. et aux examens finaux sont les suivants:

            Interrogations                                  3

1. P. 3

            Examen final                                    4

Pour les disciplines ne comportant pas de T. P., les coefficients sont les suivants:

            Interrogations                                  4

            Examen final                                    6

 

• Enseignement clinique

2-1: 1^ère Année du 2^ème Cycle

Stages clinques                                2

Examen clinique                              2

 

2-2: 2^ème Année du 2^ème Cycle

Stages clinques                                4,5

Examen clinique                              4,5

 

• Enseignement intégré

Les coefficients partiels de l'enseignement intégré sont fixés au premier trimestre de chaque année universitaire par le Conseil Scientifique.

ARTICLE 9 : ORGANISATION ET DUREE DE L’ANNEE UNIVERSITAIRE

         L'enseignement à l'E. N. M. V. est organisé selon un système modulaire. Chaque discipline comporte 1 à 3 modules. Le nombre, la répartition, le contenu et les coefficients sont fixés par le Conseil Scientifique au début de chaque année universitaire.

            La durée de l'année universitaire est de 10 mois y compris les périodes réservées aux examens et aux stages.

            Un stage pratique d'une durée de 15 jours est organisé pour les étudiants du premier cycle (1^ère Année et 2^ème Année) et du deuxième cycle (1^ère Année). La période et les lieux du stage pratique ainsi que la date limite de remise du rapport de stage sont fixés par le Conseil Scientifique au début de chaque année universitaire.

ARTICLE 10 : ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT CLINIQUE ET HOSPITALIER

         Un enseignement clinique et hospitalier est organisé pour les étudiants de 1^ère Année et de 2^ème Année du 2^ème cycle. Les étudiants doivent effectuer à cet effet des stages dans les différents services cliniques. Ils sont chargés en outre des services d'accueil et de garde. Le calendrier de passage des étudiants dans les différents services cliniques est fixé au début de chaque année universitaire par le Conseil du Département des Sciences Cliniques.

ARTICLE 11 : PRESENCE ET ASSIDUITE

         Pour toutes les activités d'enseignement, la présence des étudiants est obligatoire. Pour chaque étudiant, le manquement à une séance d'enseignement est considéré comme une absence.

            Au cours d'un semestre, le cumul de plus de 20% d'absence par module, justifiées ou non, aux activités d'enseignement entraîne pour l'intéressé l'annulation de la session correspondante pour le module en question (sauf hospitalisation, dûment justifiée). Le cumul des absences de plus de 20% pour plus de trois (03) modules entraîne automatiquement l'annulation de tous les examens finaux du semestre correspondant.

            En cas d'absence prolongée, dépassant 20% du quota horaire de l'enseignement semestriel, quel que soit le motif de cette absence, l'étudiant est considéré comme démissionnaire et sera traduit devant le Conseil de Discipline conformément à la réglementation en vigueur.

            Pour les activités cliniques, il n'est toléré que cinq (05) absences, justifiées ou non, par semestre. L'étudiant ayant dépassé le quota des absences ne sera pas autorisé à passer l'examen clinique de la session principale (sauf hospitalisation, dûment justifiée).

ARTICLE 12 : EXAMENS

         1- Les étudiants sont soumis au cours des études et pour chaque discipline enseigné à des interrogations écrites ou orales, des examens de T. P. et des examens finaux.

            Pour chaque module, l'étudiant est soumis au moins à une interrogation et à un examen final.

 

            2- L'organisation des interrogations et des T. P. est sous la responsabilité de l'enseignant, ces examens doivent être effectués obligatoirement au cours des horaires réservés à l'enseignement du module.

            Les interrogations doivent être terminées au plus tard une semaine avant les examens finaux du semestre correspondant.

            Les examens de T. P. sont organisés soit au cours de chaque séance, soit immédiatement après la dernière séance de T. P. concernés.

 

            3- Les examens finaux des modules sont répartis en deux périodes de dix-sept (17) jours chacun y compris les révisions:

            Une période en janvier - février qui porte sur les modules enseignés et achevés au cours du 1^er semestre

            Une période en mai - juin qui porte sur les modules restants

            La moyenne générale de chaque étudiant n'est calculée qu'après la période des examens de la session principale (mai - juin).

 

            4- L'enseignement clinique et hospitalier est sanctionné par:

• Une note des stages cliniques représentant la moyenne des notes attribuées à l'issue de chaque stage clinique en tenant compte de l'assiduité, des connaissances théoriques, pratiques et hospitalières.
• Un examen clinique

 

            5- L'enseignement intégré est sanctionné uniquement par un examen final portant sur chacune des parties qui le composent.

            La note de l'enseignement intégré est considérée comme celle d'une discipline. La note de chacune des parties de cet enseignement est considérée comme celle d'un module.

 

            6- Le stage pratique donne lieu à la présentation d'un rapport de stage et sa discussion devant un jury composé d'enseignants désignés par le Conseil Scientifique au début de chaque année universitaire.

            Une note de stage (Coefficient 1 non assujettie à note éliminatoire) est attribuée pour chaque stage et rentre dans le calcul de la moyenne générale de l'année supérieure qui suit la période du stage. La note regroupe la moyenne de deux notes équivalentes, une attribuée pour le rapport et l'autre pour la présentation et la discussion devant le jury.

 

            7- Une session de rattrapage d'une semaine est organisée dix (10) jours après les délibérations de la session principale (mai - juin).

 

            8- Pendant le déroulement des examens, il est interdit aux étudiants de quitter les places qui leur sont assignées et de communiquer entre eux. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'attribution de la note zéro et la traduction de l'étudiant devant le Conseil de Discipline sur la base d'un rapport présenté par l'enseignant responsable de l'examen.

            Tout étudiant pris en flagrant délit de fraude au cours d'un examen final est exclu pour le reste des épreuves de la période des examens correspondante.

            Il est également interdit aux étudiant d'être en possession de documents autres que ceux expressément autorisés, de téléphone portable et de tout autre moyen de communication.

            Tout étudiant ayant pris connaissance du sujet de l'épreuve doit remettre sa copie avant de quitter la salle d'examen.

            Tout étudiant se présentant quinze (15) minutes après la divulgation du sujet d'examen est considéré absent. Toutefois, il doit présenter immédiatement à l'administration, des raisons valables justifiant son retard.

ARTICLE 13 : MODALITES D’ADMISSION

         13-1- Session normale (principale)

                   13-1-1- Etudiants ayant la moyenne générale

         Est admis en classe supérieure tout étudiant qui aura obtenu suite aux délibérations du conseil des Enseignants du mois de juin une moyenne générale de 10/20 et une note minimale de 08/20 dans chaque discipline à l’exception de l’informatique, la langue et communication et les stages pratiques.

 

                        13-1-2- Etudiants ayant la moyenne générale et une ou plusieurs notes éliminatoires

 

            Les étudiants qui ont la moyenne générale à la session principale (mai - juin) et une note inférieure à 08/20 dans une ou plusieurs disciplines, repassent à la session de rattrapage des examens dans les modules de la ou des disciplines concernés dont la note est inférieure à 10/20.

            Dans le cas où la note dans une discipline est inférieure à 08/20, et les notes des différents modules de cette même discipline sont supérieures ou égales à 10/20, l’étudiant est invité à repasser les examens de T. P.

 

                        13-1-3- Etudiants n’ayant pas la moyenne générale

            Les étudiants qui n’ont pas la moyenne générale sont invités à se présenter à la session de rattrapage pour les disciplines dont la moyenne est inférieure à 10/20, et ce pour repasser les épreuves théoriques des modules dont la note est inférieure à 10/20 ou à défaut les épreuves pratiques de la discipline dont la note est inférieure à 10/20.

 

         13-2- Session de rattrapage

                     13-2-1- Etudiants ayant la moyenne générale et une ou plusieurs notes éliminatoires

         La note obtenue à la session de rattrapage doit être supérieure ou égale à 08/20 pour l’ensemble des modules de la ou les disciplines concernées.

            Les T. P. repassés à la session de rattrapage doivent avoir une note supérieure ou égale à 10/20.

 

                        13-2-2- Etudiant n’ayant pas la moyenne générale

            A la session de rattrapage, il n’est tenu compte que des notes obtenues dans cette même session, la moyenne de chaque discipline ou des T. P. doit être supérieure ou égale à 10/20.

            Les notes obtenues à la session de rattrapage, n’interviennent pas dans le calcul de la moyenne générale.

(N. B. : les notes obtenues dans les modules faisant uniquement l’objet d’une interdiction de passage d’examen à la session principale interviennent dans le calcul de la moyenne générale qui n’a pas été calculée à cette même session)

            En cas de redoublement, l’étudiant repasse, durant l’année universitaire suivante, la totalité des examens théoriques. Il repasse les examens pratiques dont les notes sont inférieures à 12/20 (< 12/20). Il est exempté uniquement des Travaux Pratiques dont les notes sont supérieures ou égales à 12/20 (≥ 12/20) (excepté l’enseignement clinique). Il peut toutefois repasser les examens pratiques dont les notes sont supérieures ou égales à 12/20 (≥ 12/20) , s’il le demande par écrit adressé à la Direction des Etudes de l’E. N. M. V. au plus tard un mois après le début de l’année universitaire. La note supérieure obtenue est alors comptabilisée dans le calcul de la moyenne de l’année universitaire en cours.

 

            13-3- Note de clinique

            Les étudiants de la 1^ère Année du 2^ème Cycle et ceux de la 2^ème Année du 2^ème Cycle ayant une note de clinique inférieure à 08/20, doivent repasser obligatoirement l’examen clinique. A la session de rattrapage, la note de l’examen clinique doit être supérieure ou égale à 10/20.

ARTICLE 14 : ABSENCE AUX EXAMENS

         Toute absence aux examens (interrogations, travaux pratiques et finaux) est sanctionnée par la note zéro (00/20) sauf en cas d’hospitalisation dûment justifiée par un dossier médical complet.

            Dans ce dernier cas, l’étudiant sera soumis à un examen de rattrapage.

            Toute absence aux examens de rattrapage des interrogations ou des Travaux Pratiques est sanctionnée par la note zéro (00/20), quelle que soit la justification.

            Tout étudiant présentant une absence justifiée (hospitalisation) à un ou plusieurs examens finaux, est invité à repasser, en session de rattrapage, un examen dans le ou les modules ou l’examen clinique où il a été absent.

            Dans ce cas, la moyenne générale est calculée en tenant compte des notes des interrogations et des Travaux Pratiques. Le calcul de la moyenne générale tient compte de toutes les disciplines y compris celles où l’étudiant a été insuffisant. Cette moyenne générale doit être supérieure à 10/20.

            Les étudiants présentant en plus une note éliminatoire dans une ou plusieurs disciplines sont invités à repasser en session de rattrapage un examen dans les modules de ces mêmes disciplines dont la note est inférieure à 10/20.

            Pour tous les cas de figures précités, l’étudiant a le droit, s’il le demande, de se  présenter pour l’ensemble des modules dont les notes sont inférieures à 10/20. La demande doit être adressée à la Direction des Etudes de l’E. N. M. V. au plus tard une semaine après l’affichage des résultats des délibérations du Conseil des Enseignants de la session principale.

            Les étudiants qui ne se présentent pas à l’un des examens finaux et dont l’absence n’est pas justifiée sont considérés comme démissionnaires.

            Dans le cas de l’exclusion temporaire d’un étudiant, celui-ci peut être autorisé à repasser tous les examens auxquels il n’a pas pu se présenter. Dans ces cas particuliers, la ou les notes obtenues interviendront dans le calcul de la moyenne générale.

ARTICLE 15 : CLASSEMENT

         Le classement des étudiants est déterminé par la moyenne générale obtenue en session principale. Cette Moyenne sera comptabilisée pour le classement des lauréats et des stagiaires internes (moyenne des quatre années d’études vétérinaires).

ARTICLE 16 : REDOUBLEMENT

         Les étudiants sont autorisés à prendre trois (03) inscriptions dans chacun des cycles d’études vétérinaires.

            Le redoublement d’un étudiant dans les années suivantes d’études n’est autorisé qu’une seule fois.

            L’exclusion temporaire pour une année, n’est pas comptée comme une année de redoublement.

 

 

                                                 Le Directeur de l’Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire